Conditions d’utilisation

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Aucune relation client–représentant en immigration

L’ensemble du contenu de notre site Web est fourni à titre d’information générale et de référence uniquement. Ces renseignements ne constituent pas des conseils juridiques en matière d’immigration et ne doivent pas être considérés comme une offre de représentation. Bien que les renseignements publiés soient réputés exacts, vous ne devriez pas agir en vous fondant sur ceux-ci ni vous y fier comme s’il s’agissait d’un avis de consultation en immigration. Ces renseignements ne visent pas à créer une relation client–conseiller en immigration, et leur réception ne constitue pas une telle relation. Une relation client–conseiller en immigration est établie uniquement au moyen d’une entente écrite conclue à la suite d’une consultation officielle en personne entre le client et le conseiller en immigration.

Droits d’auteur

L’utilisateur reconnaît que le contenu publié sur ce site Web, y compris, sans s’y limiter, les textes, les logiciels, les sons, les images, les vidéos, les graphiques et tout autre document (le « contenu »), est protégé par les lois sur le droit d’auteur, les marques de commerce, les brevets ou d’autres lois et ententes relatives à la propriété intellectuelle. L’utilisateur ne peut utiliser, citer ou reproduire ce contenu qu’avec l’autorisation expresse d’Éducation Canada.

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L’utilisateur assume l’entière responsabilité juridique, qu’il agisse intentionnellement ou non, des préjudices matériels, moraux et juridiques causés à Éducation Canada par la copie, la republication, la modification, l’adaptation, la distribution ou la création de versions dérivées du contenu de ce site Web à des fins commerciales sans le consentement exprès d’Éducation Canada. Nous maintenons des systèmes de comparaison du contenu et de la mise en page des articles afin de conserver des preuves des droits d’auteur sur le contenu publié, et nous prendrons toutes les mesures juridiques appropriées contre toute personne ou organisation qui utilise sans autorisation le contenu publié exclusivement sur notre site Web.

Liens vers des sites Web

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Sécurité de l’information

Les transmissions effectuées par l’utilisateur au moyen de ce site Web, y compris les demandes de renseignements envoyées par courriel, passent par le réseau Internet public et sont considérées comme non sécurisées. Certaines autres transmissions peuvent être protégées par une technologie de chiffrement; le cas échéant, un avis s’affichera. Toutes les autres transmissions ne sont pas sécurisées.

Modifications des règles

Les conditions d’utilisation peuvent être modifiées périodiquement sans préavis. Toute mise à jour sera publiée sur le site Web. Les conditions d’utilisation modifiées entreront automatiquement en vigueur dès leur publication sur le site Web.

Dispositions générales

Si une disposition, en tout ou en partie, est jugée invalide, inapplicable ou nulle pour quelque raison que ce soit, seule cette disposition sera touchée, sans que cela ait d’incidence sur les autres dispositions. Éducation Canada et l’utilisateur autorisent le tribunal ou l’arbitre à remplacer toute disposition invalide, inapplicable ou nulle par une disposition valide et exécutoire ayant un effet équivalent.